Sabine Para-Contreras
Autre nom possible de la personne recherchée:
Sabine Para
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sabine PARA-CONTRERAS
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
date_debut
=
"
2017-07-01
"
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Grasse
"
JORFTEXT000034456033
(source JORF)
nomination
23 Avril 2017
23/04/2017
De:
Sabine PARA-CONTRERAS
ancienne notaire assistante, juriste dans le cabinet d'assistance notariale et juridique
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Draguignan
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000021014709
(source JORF)
nomination
03 Septembre 2009
03/09/2009